Ce jeudi 11 mars 2021, les sénateurs ont voté à main levée une proposition de loi du sénateur centriste du Lot-et-Garonne Jean-Pierre Moga, favorable à la création d'une vignette "historique" devant permettre aux véhicules de collection de circuler dans les ZFE (Zones à faible émissions), c'est-à-dire les agglos et métropoles interdisant la circulation des véhicules dits les plus polluants (à terme toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants). Ce texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale au cours des prochaines semaines. Le gouvernement souhaite "préserver" ces véhicules et qu'ils puissent circuler, a indiqué le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari.

A priori une bonne nouvelle dans un contexte où la libre circulation des automobiles et motos anciennes devient de plus en plus difficile. Mais à priori seulement. Car ce projet de vignette historique pose plusieurs questions:

• Qu'entend-on précisément par véhicule de collection ? Le ministre des Transports a confirmé travailler avec la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), notamment pour mieux définir les véhicules de collection. A ce jour, d’après l’article du Code de la route R311-1 alinéa 6.3, c’est un véhicule dont la première immatriculation date d’au moins 30 ans et dont la production est arrêtée. Il doit être dans son état historique. En cas de restauration, les caractéristiques techniques de ses composants principaux doivent être préservées. Quel est donc le sort qui sera réservé aux voitures et motos immatriculées après 1991 ? Sont donc concernés tous les youngtimers qui sont potentiellement aujourd'hui les véhicules de plus de 30 ans de demain.
• Tous les modèles de véhicules essence et diesel, dont les plus courants, seront-ils éligibles à cette classification ? Ne risque-t-on pas une approche élitiste en excluant de cette catégorie des véhicules populaires ou utilitaires produits en grand nombre ? En l'état, force est de constater que les amateurs des véhicules anciens de moins de 30 ans sont exclus - par qui ? pourquoi ? - du projet actuel.
• Nous sommes nombreux à rouler au quotidien en ancienne et nous ne disposons en tout et pour tout que de ce seul véhicule. Par choix ou plus souvent pour des raisons financières (coût élevé d'une véhicule récent dont l'entretien est difficile à réaliser soi-même, problème du stationnement si l'on dispose d'un véhicule ancien et d'un véhicule moderne: box, parking, garage ?) Quel sera le sort réservé à ces amateurs d'anciennes mais usagers au quotidien ?
• Sera-t-il possible d'effectuer des trajets domicile-travail avec un véhicule muni de cette fameuse vignette historique ? Aujourd'hui déjà, la plupart des assureurs limitent ou interdisent l'usage professionnel aux véhicules assurés en "collection".
• Au delà de la question des ZFE, les véhicules classés "historique" ou "collection" pourront-ils à terme circuler partout sans restriction ? Souvenez-vous des restrictions qui avaient cours dans les années 80. Les véhicules en carte grise de "collection" ne pouvaient par exemple pas circuler d'un département à un autre sans dérogation ou autorisation. Ce dispositif a été abrogé, mais rien n'indique aujourd'hui qu'il ne puisse être réactivé demain sous une forme ou une autre.

Voici en substance, et de façon non exhaustive, les questions posées par ce projet souhaitable en soi dans le contexte du réchauffement climatique, mais dont le contenu reste dans le brouillard pour le moment.

D'ores et déjà plusieurs associations se mobilisent pour permettre aux anciennes de continuer à rouler avec un minimum de contraintes. En voici quelques unes :

• la FFVE, mais dont le combat s'arrête a priori à la carte grise de collection, c'est-à-dire les véhicules de plus de 30 ans
• la FFMC, fédération historique de contestation des motards qui mène également d'autres actions, contre le CT moto par exemple
• la FVPP-Valve, la Fédération des Véhicules patrimoine et Passion
• la Fédération française des automobilistes citoyens qui anime la Ronde des bannies du 1er juillet
• la Fédération des bikers de France qui défend la Kustom Kulture